La succession chez le notaire : quels points vérifier ?

Le notaire, officier public d’Etat, est présent dans le quotidien des personnes, à tout moment de la vie. Rédacteur d’actes par excellence et garant desdits actes, il intervient dans différents domaines de la vie. Que cela soit pour régler des questions successorales ou pour rédiger les actes de garanties dans le domaine du droit des affaires, le notaire est toujours présent. En cas de succession, le notaire est quasi incontournable. Cependant, une fois devant le notaire, il échet de procéder à quelques vérifications importantes.

L’ouverture de la succession

Lorsqu’une personne décède et que ce dernier avait une famille, ces derniers doivent prendre les dispositions nécessaires afin d’organiser sa succession. Pour ce faire et pour être certain de faire les choses dans les règles, les héritiers doivent se rapprocher d’un notaire qui est le seul officier reconnu par la loi, pour régler et rédiger les différents actes relatif à la succession. De plus, le notaire est un garant testamentaire.

Pour régler les questions de  succession chez le notaire , il convient de procéder à quelques vérifications importantes. Ces vérifications sont liées directement à la famille du défunt. La première des choses est de vérifier si les présumés héritiers ont tous qualité pour venir à la succession. Il faudra également que le notaire procède à une recherche éventuelle d’héritiers pour être sûr de ne léser personne et d’agir dans le strict respect des textes de loi en la matière.

Le rôle d’enquêteur du notaire

La question du règlement de la succession est la chose du notaire. À ce titre, il se trouve toujours en train de jouer un rôle d’enquêteur, afin de pouvoir mener à bien sa mission. Ainsi, dès qu’il est informé ou saisi par rapport à l’ouverture d’une succession, son acte premier doit être de vérifier si un gestionnaire de la succession a déjà été prévu. Il pourra ensuite procéder à l’ouverture des opérations successorales.

Une fois les opérations successorales ouvertes, le notaire doit rechercher quelles étaient les dernières volontés du défunt et évaluer la consistance de la succession, afin de s’assurer qu’il n’est pas dans un cas de recel de succession. Par suite, il pourra poser l’option successorale aux héritiers afin de savoir s’ils sont tous d’accord pour accéder à la succession ou s’il y en a qui veulent refuser la succession.

Passées ces différentes étapes, le notaire pourra donc commencer par rédiger l’acte de notoriété et procécéder à la recherche des héritiers. En dehors de toutes les vérifications qu’il aura eu à faire, il lui faudra éventuellement gérer les cas d’indivisions, si tous les héritiers ne sont pas d’accord pour le partage des biens (ce qui est souvent le cas pour le partage des biens immobiliers).